Article préliminaire
La société DIAR IDDER sarl – Maroc (ci-après dénommée “DIAR IDDER sarl”) commercialise les articles Diar Argan en France et à l’internationale.
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société DIAR IDDER sarl a souhaité mettre en place un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.
La liste des articles Diar Argan proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet www.diarargan.com
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation.
Il est précisé que la société DIAR IDDER sarl ne procède à aucun démarchage téléphonique de ses clients ou prospects, et qu’en conséquence les dispositions du Code de la consommation applicables au démarchage téléphonique à domicile, notamment les articles L. 121-21 et suivants et L. 121-27 du Code de la consommation, sont inapplicables aux transactions relevant des présentes conditions générales de vente.
L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse).
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles DIAR IDDER sarl conclues soit par l’intermédiaire du Service Relation Clientèle mis en place par la société DIAR IDDER sarl, soit via le site marchand accessible depuis la version française du site Internet www.diarargan.net, en vue d’une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse).
1.1 S’agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d’articles DIAR IDDER sarl par l’intermédiaire du Service Relation Clientèle mis en place par la société DIAR IDDER sarl est conclue sous la condition résolutoire de l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client
1.2 S’agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.diarargan.net, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le site Internet www.diarargan.comDans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.diarargan.net, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société DIAR IDDER sarl.
Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre
DIAR IDDER Sarl
RC 7409 – IF 48566677 – CNSS 5324471 – ICE 002726797000063
Tel : (+212) 661 576 097 – (+212) 528 828 486
Site web : www.diarargan.com | www.diarargan.net
E-Mail : diararganmaroc@yahoo.fr
Adresse : CR IDDER ISSEN TARPUDANT
N° d’Exportation et de Conditionnement : 3379
Article 3 : Informations relatives aux articles
Les informations relatives à l’ensemble des articles DIAR IDDER sarl susceptibles d’être vendus par l’intermédiaire du Service Relation Clientèle de la société DIAR IDDER sarl sont disponibles, avec leurs références sur le site Internet www.diarargan.com
Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.113-3 du Code de la consommation et par l’arrêté ministériel du 3 décembre 1987 “relatif à l’information du consommateur sur les prix”.
Article 4 : Commandes des articles
4.1 Commandes par téléphone
Les commandes seront reçues, en français ou en anglais, par le Service Relation Clientèle de la société DIAR IDDER sarl au d’appel de la société DIAR IDDER sarl et ce depuis l’étranger (du lundi au samedi, de 9h30 à 19h00, sauf les jours fériés.
4.2 Commandes par Internet
Les commandes pourront également être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version française du site Internet www.diarargan.comLe client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site www.diarargan.com
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société DIAR IDDER sarl. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Relation Clientèle de la société Diar Argan.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société DIAR IDDER sarl ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société DIAR IDDER sarl.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.diarargan.net conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du code civil.
En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société DIAR IDDER sarl accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par la société DIAR IDDER sarl, précisant l’expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.
4.3 Refus des commandes
Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, la société DIAR IDDER sarl sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
En outre, la société DIAR IDDER sarl sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Prix des articles
Le prix des articles s’entend toutes hors taxes , frais de livraison en sus.
Le prix HT de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués soit lors de son appel au Service Relation Clientèle de la société DIAR IDDER sarl, soit lors de la connexion au site Internet www.diarargan.com
Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.
Article 6 : Conditions de paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire internationale et carte bancaire marocain :
– Le site Diar argan accepte le paiment par carte bancaire via notre Partenaire Maroc Telecommerce Premier Opérateur de Commerce Electronique au Maroc, a été créée à l’initiative de grandes banques de la place et d’une entreprise spécialisée dans le domaine des technologies de l’information.
Le paiement sécurisé est effectué en dirhams Marocain avec un taux de change moyen de : (1€=11Dh).
Pour toute information, n’hésitez pas à nous contacter :
Adresse : Technopark, Route de Nouaceur, Angle R.S 114 et CT 1029 – 4ème Etage. Casablanca.
Tél : (212) 5 22 50 81 20 / 25
Fax : (212) 5 22 50 47 58
Courriel : info@maroctelecommerce.com
Paiement par versement ou virement bancaire:
Veuillez noter, au dos du bordereau de virement, votre numéro de commande et votre e-mail, qui nous sont indispensables pour retrouver la commande à créer et de nous le faxer au (+212) 528 828486.
Nos coordonées bancaires :
Bank : Attijariwafa bank – AV. Hassan II Agadir Maroc
RIB : 007 010 0004995000001226
IBAN : MA64 007 010 0004995000001226 73
Article 7 : Livraison
A- Les produits sont livrés, à l’adresse indiquée par le client via le formulaire de commande. Les frais de port seront communiqués après la validation de la commande, en fonction du poids du colis et de sa destination.
B- Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
C- “Diar Argan ” ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis.
D- Un mail est envoyé au client pour le prévenir du départ de son colis.
E- En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance (les colis n’ayant pu être livrés à domicile sont à la disposition du client dans son bureau de poste pendant 15 jours ; passé ce délai, ils sont retournés , puis le cas échéant de nous signaler ce retard par courrier postal ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
NB: la livraison des produits est assurée dans le monde entier par la Poste du Maroc.
Article 8 : Satisfait ou remboursé – droit de rétractation et retour des articles
La société DIAR IDDER sarl entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L. 121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :
DIAR IDDER sarl , Service Relation Clientèle, 5, rue SoulaimaneRoudani – Les Amicales – Agadir / Maroc
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par virement sur le compte bancaire du client, dans les trente jours suivant la réception, par la société DIAR IDDER sarl, des articles retournés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Article 9 : Echange
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas échangeables. En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l’objet soit d’un avoir en faveur du client, soit d’un re-crédit sur la carte bancaire du client ou sur le compte bancaire du client sous réserve que le client reprenne contact avec le Service Relation Clientèle.
En cas d’échange d’articles via le Service Relation Clientèle, la nouvelle vente sera soumise aux présentes conditions générales de vente.
Article 10 : Conformité – Garantie
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Relation Clientèle de la société DIAR IDDER sarl et retourner les articles en cause.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
La marque “Diar Argan”, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Diar Argan, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société DIAR IDDER sarl.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société DIAR IDDER sarl, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société DIAR IDDER sarl.
Article 12 : Litiges – droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles Diar Argan, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce marocains.